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title: "Conditions générales de vente"
description: "Conditions Conditions générales de vente Article 1 — Objet Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site tempus-watches.fr entre NUMISCORE (le vendeur) et tout acheteur (le client). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Article 2 — Produits Les montres proposées sont des pièces d’occasion authentifiées. Chaque montre étant souvent une pièce unique, […]"
url: "https://tempus-watches.fr/cgv/"
author: "Bertrand M."
date: "2026-07-05T09:56:03+02:00"
modified: "2026-07-09T18:28:24+02:00"
lang: "fr_FR"
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# Conditions générales de vente

Conditions

## Conditions générales de vente

## Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site tempus-watches.fr entre NUMISCORE (le vendeur) et tout acheteur (le client). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

## Article 2 — Produits

Les montres proposées sont des **pièces d'occasion authentifiées**. Chaque montre étant souvent une pièce unique, elle est retirée de la vente dès qu'elle est vendue. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles.

## Article 3 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les biens d'occasion sont vendus sous le **régime de la TVA sur la marge** (art. 297 A du CGI) : la TVA n'apparaît pas séparément sur la facture et n'est pas récupérable par l'acheteur.

## Article 4 — Commande

La commande est confirmée après échange avec nos équipes et réception du règlement intégral. NUMISCORE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

## Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par **virement bancaire**. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé. La montre est réservée puis expédiée à réception du paiement intégral sur notre compte.

## Article 6 — Livraison

Les montres sont expédiées par **envoi sécurisé, suivi et assuré** à hauteur de leur valeur, sous un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après encaissement. Une **remise en main propre** peut être convenue. Le transfert des risques intervient à la livraison.

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. La montre doit être retournée complète, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.

## Formulaire type de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous (facultatif) et nous l'adresser à contact@newp.fr ou par courrier.

*À l'attention de NUMISCORE — 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes — contact@newp.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Montre (marque, modèle, référence) : …………
— Commandée le / reçue le : …………
— Nom du (des) consommateur(s) : …………
— Adresse : …………
— Date : …………
— Signature (si envoi papier) : …………*

## Article 8 — Garanties

Chaque montre bénéficie d'une **garantie commerciale de 6 mois** (voir la page [Garantie](/garantie/)), sans préjudice des **garanties légales** : garantie de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

## Article 9 — Authentification

Toute montre est contrôlée et authentifiée par nos horlogers avant la vente (voir la page [Authentification](/authentification/)).

## Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ([ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr)). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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*Source : [tempus-watches.fr](https://tempus-watches.fr/cgv/)*